Les fuites sont courantes au niveau de la tuyauterie et des évacuations. Elles sont parfois réparables soi-même en quelques minutes, mais certains cas nécessitent l’intervention d’un plombier. La question de la facture ne pose pas de problème chez les propriétaires occupants, mais qui paie les travaux de plomberie dans le cadre d’une location ?
Lequel, entre le locataire et le propriétaire doit payer les travaux de plomberie ?
Le paiement des travaux de plomberie dans un bien en location peut être à la charge du propriétaire ou du locataire, en fonction de la situation qui se présente. Le respect des obligations de chacun évite les litiges.
Dans quel cas le locataire doit-il payer ?
Le locataire doit payer les travaux de plomberie quand il s'agit de souvis résultant d’une usure causée par le locataire ou d’une mauvaise utilisation. Les réparations pour dégradation lui reviennent également. Ainsi, il ne faut pas attendre que le problème s’aggrave pour faire venir un professionnel. En effet, payer les travaux de plomberie est plus cher quand il y a beaucoup de dégâts à réparer.
Dans quel cas la facture est-elle adressée au propriétaire ?
Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le propriétaire bailleur se charge de la facture pour des travaux de plomberie réalisés pour cause de vétusté de l’installation ou pour usure non causée par le locataire. C’est donc le propriétaire bailleur qui paye les travaux de plomberie à partir du moment où la fuite ou tout autre souci, ne fait pas suite à une mauvaise utilisation ou une usure par utilisation répétée. Les travaux pour défaut de construction ou pour catastrophe naturelle sont également à sa charge.
L’assurance peut couvrir les travaux de plomberie
Quand on est assuré, payer les travaux de plomberie ne veut pas forcément dire sortir l’argent de sa poche. Les propriétaires et locataires couverts par une assurance efficace peuvent faire face sereinement aux problèmes de tuyauterie ou d’évacuations. En effet, divers contrats d’assurance prennent ces travaux en charge.
L’assurance responsabilité civile locative
Les locataires sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile locative pour anticiper les éventuelles dégradations du bien. Ce contrat s’active en cas de travaux de plomberie non réalisés et entraînant des dommages alors que le locataire ne peut pas les prendre en charge.
L’assurance habitation du propriétaire non-occupant
Le propriétaire bailleur ou propriétaire non-occupant n’a aucune obligation de contracter une assurance habitation pour son bien loué puisque le locataire est déjà assuré. Toutefois, pouvoir jouir de garanties facultatives est plus rassurant pour payer les travaux de plomberie non pris en charge par l’assurance du locataire et pour d’éventuels autres soucis.
